Statuts

Article 2

L’Association a pour but :

-        de promouvoir et favoriser la connaissance, les travaux et les études sur le passé de Horbourg-Wihr ;

-        de sauvegarder et rénover le patrimoine architectural et historique ;

-        de suivre le déroulement des travaux publics et privés effectués sur le ban de Horbourg-Wihr ;

-        de procéder à la constatation des sites archéologiques ;

-        d’en aviser les autorités compétentes et de participer à leur mise à jour dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

-        de favoriser les recherches archéologiques à Horbourg-Wihr et la valorisation des objets découverts, même fortuitement ;

-        d’inventorier, de regrouper conserver et faire connaître tous objets et documents relatifs à l’histoire de Horbourg-Wihr ;

-        d’engager et soutenir toute action propre à favoriser la vie culturelle et artistique de la commune ;

-        d’ester en justice contre tous actes ou situations allant à l’encontre de son objet, et de se porter partie civile ;

-        de pouvoir intervenir en tant que conseil ou expert pour tous les projets, travaux ou études se rapportant aux objets contenus dans le présent article.

L’Association pourra organiser des conférences, des réunions publiques et des visites commentées, mettre sur pied toute manifestation ou action qu’elle estime nécessaire, ainsi que publier ou utiliser tout autre moyen de diffusion pour atteindre les buts définis dans le présent article. L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Titre II – Composition

Article 3

L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Peut devenir membre actif de l’Association toute personne qui acquitte la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués lors de son entrée dans l’Association. L’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, peut désigner Membre d’honneur les personnes qui ont bien mérité de l’Association ou qui ont, par le passé, œuvré dans le sens des objectifs défendus par l’Association. L’Assemblée Générale a en outre la possibilité de nommer un ou plusieurs membres de droit sur proposition du Comité Directeur. Le Comité Directeur a le droit de refuser l’admission d’un membre sans avoir à faire connaître le motif de sa décision, après audition du membre concerné.

Article 4

La qualité de membre cesse :

a)      par décès ;

b)     par démission adressée au Président de l’Association ;

c)      par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant un préjudice moral ou matériel à l’Association ;

d)     par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation.

Titre III – L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 5

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Chacun d’eux a droit à une voix et peut faire usage d’une et une seule procuration. Elle se tient une fois par an ; tous les membres y sont invités sur convocation individuelle et par voie de presse mentionnant l’ordre du jour ; cette convocation est adressée par le Comité Directeur au moins 14 jours à l’avance. L’Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire par décision du Comité , chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite d’au moins 2/3 des membres, adressée au Président avec indication claire du but et des motifs. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Toute Assemblée Générale sera présidée par le Président du Comité Directeur ou, à défaut et à titre exceptionnel, par celui des membres désigné par le Comité Directeur. Le Président de toute Assemblée Générale veille à ce qu’il soit établi un procès-verbal, signé par le Président et son Secrétaire, qui sera consigné sur un registre spécial.

Article 6

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises valablement à la majorité des voix des membres présents, quel que soit le nombre des présents. Toutes les décisions sont prises à main levée hormis, et sur demande de l’un des membres du Comité sortant, l’élection des membres du Comité Directeur. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 7

L’Assemblée Générale délibère et décide :

-        de la nomination et révocation des membres du Comité Directeur, ainsi que de leur nombre ;

-        de la nomination des 2 réviseurs aux comptes, renouvelés dans leurs mandats chaque année ;

-        de la réception et de l’acceptation du compte financier annuel ;

-        de la fixation de la cotisation après proposition du Comité Directeur ;

-        de l’exclusion d’un membre en dehors du cas prévu à l’article 12 ;

-        de proposer le changement des statuts et de la dissolution de l’Association à une Assemblée Générale Extraordinaire ;

-        de toute affaire ou rapport que le Comité Directeur croit devoir lui soumettre.

Titre IV – Administration

Article 8

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 7 membres au moins. Les membres de ce Comité Directeur sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres âgés de plus de 18 ans au moins et de nationalité française. Seront élus au Comité Directeur et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité, on procède à un second tour. Si l’égalité est maintenue, il est procédé à un tirage au sort. Les membres du Comité Directeur sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité Directeur pourra s’adjoindre provisoirement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, un ou plusieurs membres. La prochaine Assemblée Générale devra entériner ce choix. Même dans le cas où le nouveau coopté ne serait pas élu par l’Assemblée Générale, les actes faits par lui resteraient valables. En outre, le Comité pourra s’adjoindre des conseillers techniques avec des voix consultatives et pourra entendre tout membre extérieur au Comité présentant un rapport d’activité intéressant l’Association.

Article 9

Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres au minimum 2 fois par an et aussi souvent qu’il est nécessaire. La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Si une première réunion n’atteint pas ce nombre, une seconde réunion est convoquée où le tiers seulement des membres du Comité est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il pourra être procédé à un vote secret sur demande de l’un des membres du Comité Directeur. Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés à chaque fois par le Président et le Secrétaire, et doivent pouvoir être présentés dans un délai de trois semaines à tout membre de l’Association en demandant la consultation. On cesse d’être membre du Comité en cas de démission, de décès, d’exclusion comme membre de l’Association ainsi qu’après 3 absences non justifiées.

Titre V – Fonctionnement

Article 10

Le Comité Directeur dirige l’administration courante des affaires de l’Association tant qu’elles ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur désigne son président, 2 vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire suppléant, un trésorier et un trésorier suppléant. Il est seul habilité à créer des commissions dont la responsabilité relève d’un membre du Comité.

Article 11

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Comité Directeur.

Article 12

Le Comité Directeur est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il propose à l’Assemblée Générale les éventuels titres de membres d’honneur et de droit. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, aides ou participations diverses, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 13

Le Président exerce les attributions conférées par la législation en vigueur sur les associations. Il convoque le Comité et les Assemblées Générales dont il dirige les séances. Il veille à l’exécution de leurs décisions. Le Président du Comité représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux membres du Comité Directeur et représente l’Association en justice. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé de tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue la gestion.

Article 14

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre ne puisse être tenu comme personnellement responsable.

Article 15

L’organisation intérieure et le fonctionnement pratique, ainsi que les moyens d’action de l’Association non prévus par ces statuts peuvent être définis par un règlement intérieur à l’Association, établi par le Comité Directeur et soumis à l’Assemblée Générale.

Titre VI – Ressources

Article 16

Les ressources de l’Association se composent :

-        du produit des cotisations ;

-        des contributions bénévoles ;

-        des subventions, aides au fonctionnement, dons et legs qui pourraient lui être alloués ou versés ;

-        du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

-        de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la loi en vigueur.

De plus, l’Association peut bénéficier de toutes donations et dévolutions de biens ou d’objets, meubles ou immeubles, qui pourraient lui être consentis dans le cadre de la législation en vigueur.

Titre VII – Modification des Statuts

Article 17

Les statuts ne pourront être modifiés que par Assemblée Générale Extraordinaire, soit sur proposition du Comité Directeur, soit sur demande d’au moins 1/3 des membres de l’Association. L’Assemblée Générale Extraordinaire, à cet effet, ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Titre VIII – Dissolution

Article 18

La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 5 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un membre de l’Association ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des 3/4 des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne, sur proposition du Comité Directeur, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera distribué obligatoirement à une ou plusieurs associations locales poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution également, il sera décidé au moment de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après inventaire préalable, de la destination des collections et fonds appartenant en propre à l’Association.

Article 20

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Colmar les déclarations concernant :

Ø  les changements intervenus dans la composition du Comité Directeur ;

Ø  les modifications apportées aux statuts ;

Ø  le transfert du siège social ;

Ø  la dissolution.

Fait à HORBOUR-WIHR le 19 avril 1991